1 - Éditeur
Le présent Site Web, accessible à l’adresse www.marsignygosset.eu est édité par
MARSIGNY GOSSET AVOCATS
Siège social : 189 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
Téléphone : + 33 (0)1 53 71 20 00
Fax : + 33 (0)1 53 71 20 09
Forme juridique : AARPI
N° Siret : 817 474 570 000 22
N° TVA intracommunautaire : FR76817474570
Dirigeants : Emmanuel Marsigny – Cyril Gosset – Louis Guesdon
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MARSIGNY GOSSET AVOCATS est en cabinet de droit pénal et contentieux dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du Barreau de Paris (France).
Les avocats membres de MARSIGNY GOSSET AVOCATS sont soumis au règlement intérieur du Barreau de paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Cyril Gosset, en qualité de Co-Gérant de l’AARPI MARSIGNY GOSSET AVOCATS.
2 - Contenu du Site
Le contenu du Site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de MARSIGNY GOSSET AVOCATS. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de MARSIGNY GOSSET AVOCATS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Le site accessible à l’adresse www.marsignygosset.eu est hébergé par la société ADWIN
Siège social : 71 rue des Artisans – 30 220 Aigues-Mortes
Téléphone : 04 66 35 03 08
N° SIRET : RCS Nîmes 408 180 206
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3 - Médiation
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS.
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Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
4 - Protection des données à caractère personnel
Des données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont collectées, notamment par des formulaires « en ligne » et traitées par le cabinet agissant en qualité de responsable de traitement dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le cabinet collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les utilisateurs en vue de recevoir des informations du cabinet.
Ce traitement est, par conséquent, réalisé exclusivement à des fins d’échanges d’informations avec le cabinet.
Le cabinet ne transmet pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.
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Le cabinet assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit de faire parvenir au cabinet des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou un courrier écrit à l'attention de l’un des co-gérants du Cabinet, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.
Enfin, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
5 - Cookies
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