L'EXPERTISE

MARSIGNY GOSSET AVOCATS défend, conseille et assiste une clientèle française et internationale - personnes physiques ou morales, dirigeants, Etats et institutions - tant en matière de prévention du risque pénal que dans un cadre contentieux ou d’investigations internes.

  • Droit pénal boursier et des sociétés : corruption, prise illégale d’intérêt, favoritisme, trafic d’influence, détournement de fonds publics et autres atteintes à la probité, procédures françaises ou internationales de saisies de gel d’avoirs, abus de biens sociaux, faux et usages, blanchiment, banqueroute, faux bilans, escroqueries, pratiques commerciales trompeuses
  • Droit pénal fiscal : fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale
  • Poursuites pénales à la suite de grandes catastrophes : accidents aériens, ferroviaires et industriels
  • Droit pénal international : procédures d’extradition et gels d’avoirs
  • Droit pénal du travail : accident du travail et violation de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, travail dissimulé
  • Droit pénal de la consommation : tromperie sur les qualités substantielles, publicité mensongère
  • Droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme
  • Droit pénal de la santé
  • Droit pénal des nouvelles technologies et cybercriminalité

DROIT PENAL
DES AFFAIRES

  • Atteintes aux personnes : violences, homicides, viols
  • Atteintes aux biens : vol, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse

DROIT PÉNAL
GÉNÉRAL ET
SPÉCIAL

  • Injure, diffamation
  • Provocation aux crimes et aux délits, provocation à la discrimination
  • Protection de la vie privée

DROIT DE
LA PRESSE ET
DES LIBERTÉS
PUBLIQUES

DROIT DE LA PRESSE ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Injure, diffamation
  • Provocation aux crimes et aux délits, provocation à la discrimination
  • Protection de la vie privée

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET SPÉCIAL

  • Atteintes aux personnes : violences, homicides, viols
  • Atteintes aux biens : vol, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

  • Droit pénal boursier et des sociétés : corruption, prise illégale d’intérêt, favoritisme, trafic d’influence, détournement de fonds publics et autres atteintes à la probité, procédures françaises ou internationales de saisies de gel d’avoirs, abus de biens sociaux, faux et usages, blanchiment, banqueroute, faux bilans, escroqueries, pratiques commerciales trompeuses
  • Droit pénal fiscal : fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale
  • Poursuites pénales à la suite de grandes catastrophes : accidents aériens, ferroviaires et industriels
  • Droit pénal international : procédures d’extradition et gels d’avoirs
  • Droit pénal du travail : accident du travail et violation de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, travail dissimulé
  • Droit pénal de la consommation : tromperie sur les qualités substantielles, publicité mensongère
  • Droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme
  • Droit pénal de la santé
  • Droit pénal des nouvelles technologies et cybercriminalité